CFDT Union Départementale de l'Essonne

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Tag - impôt

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lundi 30 janvier 2012

Compétitivité, emploi : des mesures dangereuses et injustes

communiqué de presse de la Cfdt

Le président de la République a annoncé hier quatre séries de mesures censées favoriser l’emploi et la compétitivité. La CFDT juge ces mesures inefficaces, précipitées et injustes. Elle réaffirme son opposition à l’augmentation de la TVA qui aura pour conséquence une détérioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes et des classes moyennes.

La baisse des charges patronales est un cadeau de 13 milliards pour les entreprises payé par tous les consommateurs (et pas seulement sur les produits importés), sans aucune garantie sur la compensation opérée pour la politique familiale. Sans garantie non plus sur le fait que les entreprises utilisent cette baisse des charges pour diminuer leurs prix de production ou augmenter les salaires... Le choix effectué par le gouvernement est injuste pour les salariés et dangereux pour la croissance.

La CFDT prend acte que le président saisit les partenaires sociaux sur les accords compétitivité emploi. Elle demande que syndicats et patronat aient le temps de négocier sans précipitation. La compétitivité ne peut se réduire à une approche uniquement du temps et du coût du travail, sans protection pour les salariés. Il est hors de question, pour la CFDT, de remettre en cause les 35 heures comme durée légale du travail.

La CFDT partage le souci du développement de l’alternance et de l’engagement des entreprises dans ce domaine. Il serait illusoire de croire qu’une taxation supplémentaire ou le relèvement de l’objectif de 4 à 5 % suffira. Les 4 % sont déjà loin d’être atteints, notamment dans les fonctions publiques pour lesquelles la CFDT réclame un engagement dans le développement de l’alternance. Ces annonces illustrent un manque de constance dans l’objectif poursuivi.

Sur le logement, l’augmentation de 30 % du coefficient d’occupation des sols (COS) ne résoudra pas véritablement la pénurie de logements et ne jugulera pas la hausse des loyers. Pour la CFDT, la hausse des loyers devrait être encadrée.

Dans son intervention, le président de la République n’a pas apporté de réponses convaincantes. Elles ne peuvent se construire que par le dialogue social dans un souci de justice sociale.

mardi 6 octobre 2009

Un budget injuste socialement et fiscalement

Alors que la crise met au grand jour de graves problèmes d’inégalité dans notre pays, il est regrettable que le gouvernement ne saisisse pas ce projet de budget présenté en Conseil des ministres pour rétablir une dose de justice fiscale en matière de prélèvements.

Au contraire, ce projet de budget continue de placer les différents types de revenus en situation d’inégalité devant l’impôt. En effet, bien que le Premier ministre assure qu’aucun revenu – du travail, de remplacement ou bien du capital – ne doit échapper à l’impôt et aux contributions sociales, force est de constater que, si les revenus des dividendes bénéficient d’un abattement de 40 %, ceux du travail n’ouvrent droit qu’à 10 % d’abattement. Dans ces conditions, mieux vaut être rentier et vivre de ses dividendes que de se lever tôt pour vivre de son travail…

Par ailleurs, les entreprises bénéficieront de 6 Md€ d’exonérations de charges du fait de la réforme de la taxe professionnelle, qui interviendra sans contrepartie pour les entreprises. Cela laisse présager des mesures difficiles pour les salariés, pour les contribuables, et plutôt des cadeaux aux entreprises. D’autant plus que, sous l’effet des réductions de la progressivité de l’impôt au profit des prélèvements proportionnels, toutes ces exonérations de charges sont financées par les salariés de classes moyennes.

De même, si la CFDT se félicite de la mise en place de la taxe carbone dès ce budget 2010, sa compensation de façon uniforme soulève de vraies questions d’équité fiscale, notamment en l’absence de remise en cause du bouclier fiscal.

De plus avec un déficit prévu de 110 Md€, après un dérapage à 140 Md€ cette année, on ne peut que regretter le manque d’ambition de ce budget dont il est difficile d’appréhender la répartition entre le fonctionnement ( notamment les mesures pour amortir les conséquences de la crise ) et l’investissement, qui doit permettre la relance en misant sur des secteurs d’avenir. Sans compter qu’il est difficile aujourd’hui de voir le lien avec le grand emprunt, pourtant annoncé comme levier de l’aide à l'investissement.

Enfin, si l’on peut se réjouir que le Fiso soit confirmé avec un budget de 1,4 Md€, ce projet de budget manque singulièrement de colonne vertébrale et fait plutôt penser à une succession de mesures, souvent injustes tant fiscalement que socialement, qu’à un tout cohérent. Le maintien de la suppression de 33 000 postes de fonctionnaires en est un exemple symptômatique qui renforce l’impression que l’État n’est géré qu’en vertu de règles strictement comptables au détriment de débats de fond.

Gaby Bonnand, secrétaire national