Les montants ont été revalorisés de 1,8 % au 1er janvier 2006. • Revenu minimum d'insertion (montants mensuels depuis le 1er janvier 2006) Personne seule : 433,06 € Personne seule avec un enfant ou couple sans enfant : 649,59 € Personne seule avec deux enfants ou couple...

Smic horaire brut : le montant horaire brut du salaire minimum passe de 8,03 € à 8,27 €, soit 1 254,28 € par mois contre 1 217,88 € depuis le 1er juillet 2005. Le smic net mensuel est de 984,61 € (soit +3,05 %). Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les...

Les prestations familiales ont été revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2006. La base mensuelle des allocations familiales (Bmaf), qui sert de référence pour le calcul des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement, de l'Aged et de l'Afeama, est portée à 367,87 €. • Allocations...

• CMU de base gratuite Le seuil de revenus en dessous duquel il est possible de bénéficier de l'affilliation gratuite à l'assurance-maladie est fixé à 6 965 € par foyer fiscal (revenus 2004) pour la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 et à 7 083 € pour la période allant du 1er octobre 2006 au 30...

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 octobre 2006 attribue un point d’indice majoré supplémentaire aux fonctionnaires à compter du mercredi 1er novembre 2006. Le traitement brut minimum des personnels (civils et militaires) de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers...

Depuis août 2005, les taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés sont fixés automatiquement au 1er février et au 1er août de chaque année, en fonction de l’inflation et des taux d’intérêt à court terme. Depuis le 1er août 2006, le taux de rémunération du Livret A est est de 2,75 % (contre 2,25 %...

Les proportions saisissables ou cessibles des rémunérations s'élèvent à : • 1/20e sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 3 240 € ; • 1/10e entre 3240 et 6370 € ; • 1/5e entre 6370 € et 9540 € ; • 1/4 entre 9540 et 12670 € ; • 1/3 entre 12670 et 15810 € ; ...

• Taux de chômage en France (octobre 2006, CVS, chiffres ministère de l'Emploi) Fin octobre 2006, le nombre de chômeurs de catégorie 1 (personnes immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi à durée indéterminée et à temps plein) qui sert de référence est resté stable par rapport à septembre 2006. Le...

Depuis le 1er janvier 2006, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 589 € soit une augmentation 2,9 %. Les cotisations dues dans la limite du plafond sont calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes : 31 068 € si les rémunérations ou...

Au 1er janvier 2006, les pensions de vieillesse ont été revalorisées de 1,8%. • Minimum vieillesse - Le minimum vieillesse est fixé à 7 323,48 € par an pour une personne seule, soit 610,29 € par mois. Pour en bénéficier, le plafond de ressources annuelles pour une personne seule est de 7...

Depuis le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) remplace l’indice du coût de la construction (ICC) pour servir de référence à la révision annuelle des loyers. L’IRL s'applique à toutes les locations de logements loués vides à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989). Il fixe les...

Tableau de bord, chiffres, indicateurs • Inflation en France (chiffres Insee). Ensemble des ménages, France entière, hors tabac. Novembre 2006 : +0,1 % (soit +1,4 % sur les 12 derniers mois) Octobre 2006 : -0,2 % Septembre 2006 : -0,1 % Août 2006 : +0,3 % Juillet 2006 :...