Par un courrier adressé à tous les agents de la fonction publique le 5 décembre 2008, nos ministres présentent insidieusement leur nouveau dispositif indemnitaire" PFR" comme le résultat des accords de février 2008 signés entre autres par la CFDT. Et toujours rien par contre à annoncer sur la revalorisation du traitement de base hors le GIPA.

La grande mascarade salariale

Mrs Woerth et Santini respectivement ministre et secrétaire d’état de la Fonction Publique viennent, dans une circulaire du 5 décembre 2008, de s’adresser à tous les agents de la Fonction Publique. Faisant sans doute peu confiance aux organisations syndicales pour valoriser la politique salariale du gouvernement, ils entendent convaincre directement les agents du bien fondé de leurs propositions.

Ainsi en est-il de la PFR (Prime Fonctions Résultats). Laisser entendre que la mise en place de cette prime serait le fruit de l’accord du 21 février 2008 signé entre autres par la CFDT est une manipulation peu digne de ses auteurs. En effet, les signataires de l’accord de février avaient exigé et obtenu que le volet indemnitaire de la proposition gouvernementale ne figure pas dans les parties signées de ces accords.
La priorité à l’issue des conférences sociales devait être de travailler sur l’ensemble du régime indemnitaire avec notamment une remise à plat des éléments ayant vocation à « rentrer » dans la grille indiciaire et ce qui devait relever de l’indemnitaire.

A ce jour, cette discussion n’est toujours pas entamée ce qui n’empêche pas nos ministres de mettre en place leur nouveau dispositif indemnitaire présenté comme devant remplacer à terme l’actuel, sans aucune validation d’aucune organisation syndicale. Et tant qu’à faire ils le présentent insidieusement comme découlant des accords de février 2008.
Cette façon de faire est scandaleuse. Elle augure mal de l’issue des travaux en cours sur l’application de l’accord de février 2008, tant il semble qu’au final avec ou sans signature syndicale il suit sa ligne et met en œuvre ce qu’il a décidé de faire.

Sur le fond, la PFR soulève de sérieux problèmes.

Cette prime scindée en deux compartiments : fonction et résultat (mérite), est destinée à remplacer tout le dispositif indemnitaire existant.
La partie Fonction pourrait présenter un intérêt. Elle permettrait de distinguer dans un même grade différents niveaux de responsabilité, de sujétion ou d’expertise non pris en compte dans les missions du corps ou cadre d’emplois.
Par contre, la classification des postes (le pesage) qui serait exercée au niveau de chaque ministère est en contradiction complète avec la recherche de l’amélioration de la mobilité des agents.
De plus elle pourrait conduire à ce que des agents d’un même grade issus de ministères différents mais travaillant ensemble dans le cadre par exemple des futures plateformes régionales programmées par la RGPP, pourraient avoir des coefficients différents alors que sur un même poste. C’est pour nous le risque de construire des usines à gaz dont on sait par expérience ce qu’elles peuvent produire : des explosions.
Pire encore, la partie « mérite » en lien direct avec l’évaluation professionnelle, détruira complètement la logique de celle-ci, la transformant en procédure de sanction et non d’analyse et d’échange pour améliorer les conditions d’exercice des missions des agents.
Enfin, la personnalisation marquée de la rémunération indemnitaire va impacter lourdement les collectifs de travail. Ce dispositif se fera à budget constant, c’est donc que ce que l’on donnera à Paul aura été enlevé à Pierre. Bonjour l’ambiance !

Si l’on rajoute à cela que ce gouvernement dans le cadre des négociations sur la catégorie B nous propose pour l’instant une revalorisation conduisant au global à gagner moins sur l’ensemble de la carrière, on aura compris que faute de se donner les moyens d’une vraie politique de revalorisation des rémunérations, il ne lui reste qu’à investir sur la communication plutôt que sur le dialogue social.

Mais le gouvernement devrait se méfier. Les salariés ne sont pas plus idiots que leurs représentants. Ils comprendront vite qu’au-delà du discours, leurs fiches de paie restent au point mort et que s’ils connaissent le travailler plus ils attendent surtout aujourd’hui le gagner plus et le travailler mieux. C'est mal parti.

Jean Claude LENAY
Secrétaire National

Paris le 5 décembre 2008