HEURES D’ÉQUIVALENCE ET RESPECT
DES DURÉES DU TEMPS DE TRAVAIL


Depuis la parution du nouveau décret précisant les limites dans lesquelles les équivalences sont légales au regard de la législation européenne, la Fédération est assaillie de questions. Ces dernières portent sur la façon de concilier le décret avec les organisations du travail existant dans nos branches.

Le nouveau décret ne modifie pratiquement rien puisqu’il a pour seul objet la vérification du non dépassement des maxima européens.

Pour ce qui concerne les branches (BASS, BMAD) et pour les durées maximales de travail prévues par nos accords de branche ou conventionnels, le calcul des heures s’effectue toujours en ne prenant en compte que 3 heures pour neuf heures. (Tel que prévu par le décret dans le code de l'action sociale et des familles, articles L. 312-1 et R. 314-201 à R. 314-203).

Cela s’applique autant pour les 44 heures de travail hebdomadaire maximum de jour que pour les 40 heures de travail hebdomadaire maximum de nuit.