Actualités — 03 mai 2016

La CFDT et dix-sept autres organisations de la société civile, dont Transparency International, appellent à signer une pétition visant à protéger les lanceurs d’alerte. La France se prépare à adopter une loi contre la corruption, c’est une opportunité unique, disent-elles.

En plein scandale des Panama papers, alors que le Parlement européen vient d’adopter la contestable directive sur « le secret des affaires » et au moment du procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour qui a révélé les Luxleaks (évasions fiscales au Luxembourg), l’urgence de protéger les lanceurs d’alerte apparait encore plus impérative aujourd’hui qu’hier. Dix-huit organisations de la société civile, parmi lesquelles la CFDT et la CFDT Cadres mais aussi Transparency International, le CCFD Terre solidaire, Greenpeace,Attac, Plate-forme paradis fiscaux et judiciaires entre autres appellent à signer une pétition visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte en France.

Pour ces organisations, le projet de loi relatif à la transparence, la prévention de la corruption et la modernisation de la vie politique dite loi Sapin 2 offre une véritable opportunité dont il faut se saisir. Aujourd’hui, le texte proposé ne répond pas aux exigences d’une bonne protection des lanceurs d’alerte.

Cette pétition prend donc tout son sens afin de peser sur les parlementaires. Ces derniers ont là uneoccasion de protéger ceux qui aujourd’hui se retrouvent isolés et dépourvus de soutien alors qu’ils ont, à leurs risques et périls, agi dans l’intérêt de tous.

 

Les points d’améliorations de la loi Sapin 2

Les 18 organisations proposent d’améliorer le texte sur les points suivants : une définition large et globale des lanceurs d’alerte ; des canaux de signalements clairs, accessibles et sécurisés; la confidentialité et la possibilité d’anonymat ; la conservation de l’emploi ; la réparation intégrale des dommages financiers et moraux et la prise en charge des frais de procédure ; des sanctions pénales pour entrave au signalement et pour représailles ; enfin la création d’une agence nationale indépendante de l’alerte.

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Yvan Lubraneski