Actualités — 13 janvier 2016

ACTUALITÉ SOCIALE

LE COMPTE PERSONNEL DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ en vigueur le 1er janvier 2016

Le Compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, entre en vigueur le 1er janvier 2016. La reconnaissance de la pénibilité est une victoire de la CFDT qui se bat depuis plus de 10 ans pour réparer l’injustice de la différence d’espérance de vie.

LE C3P À QUOI ÇA SERT ?

Tout salarié exposé à la pénibilité bénéficie désormais d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) qu’il peut utiliser pour :
se former et accéder à un poste ou à un emploi moins exposé ou non exposé à la pénibilité ;
réduire son temps de travail sans diminution de salaire, pour diminuer la durée d’exposition aux risques et se ménager des périodes de repos ;
anticiper son départ à la retraite jusqu’à deux ans.

QUELLES CONDITIONS POUR OUVRIR UN C3P ?

Pour être éligible au C3P il faut être exposé à au moins 1 des 10 facteurs de pénibilité.
4 FACTEURS DE PÉNIBILITÉ RECONNUS DEPUIS DÉBUT 2015 :
le travail de nuit,
le travail en équipes successives alternantes,
le travail répétitif,
les activités exercées en milieu hyperbare.
6 FACTEURS SUPPLÉMENTAIRES À PARTIR DU 1er JANVIER 2016 :
Les contraintes physiques marquées :
les manutentions manuelles de charges lourdes,
les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
les vibrations mécaniques.
Les environnements physiques agressifs :
les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,
les températures extrêmes,
le bruit.

COMMENT ÇA MARCHE ?

L’EXPOSITION À CES FACTEURS VOUS DONNE DES POINTS
Exposition de 3 mois à un facteur de pénibilité = 1 point.
Exposition de 3 mois à plusieurs facteurs = 2 points.
À savoir
Le nombre total de points inscrits sur le C3P ne peut dépasser 100 points.
Un travailleur de nuit en équipes successives alternantes ne bénéficie pas d’un cumul de points pour travail de nuit et travail en équipes successives alternantes.
J’UTILISE MES POINTS POUR RÉDUIRE MON EXPOSITION
par la formation…
un passage à temps partiel…
un départ à la retraite anticipé
2 points = 50 heures de formation.
12 points = 300 heures.
20 points = 500 heures.

UN DISPOSITIF SIMPLE

Vous n’avez aucune démarche à effectuer : si vous êtes éligible au C3P, votre employeur doit déclarer vos points auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
La Fiche de prévention des expositions (FPE) regroupe tous les éléments déclarés par votre employeur, quelle que soit la durée de votre contrat de travail. Votre employeur la conserve pendant 5 ans, et vous pouvez la consulter à tout moment. Elle est confidentielle et n’est transmise qu’au service santé au travail. Vous en recevez une copie à la fin de chaque année civile, à votre départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail de plus de trois mois ou d’un mois suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

LA CFDT VOUS ACCOMPAGNE

Les militants de la CFDT peuvent vous aider à vérifier si vous êtes éligible au C3P, à contester la déclaration de votre employeur qui dispose d’un délai pour la modifier, ou si cela ne suffit pas, à contacter la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).

Le C3P est une victoire de la CFDT qui se bat depuis 2003 pour que la pénibilité au travail soit reconnue et pour que les salariés obtiennent des compensations.

> portail CFDT compte pénibilité (suite)

Prudhommes – départage – décision pour le BLS de CDG
Nous attendons la décision de justice à la fin du mois de janvier 2016.
Enfin nous arrivons au bout de notre périple judicaire pour obtenir la maitrise aux agents du bureau des badges.

AÉROPORTUAIRE

Poursuites en cascade à la Caisse des jackpots et consignations

Source : MÉDIAPART 10 janvier 2016 | Par Laurent Mauduit

Deux anciens dirigeants de la Caisse des dépôts devraient être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire pour une affaire sulfureuse de distribution d’actions gratuites. Il s’agit de l’ancien directeur général, Augustin de Romanet, qui préside actuellement Aéroports de Paris, et de l’ex-président de CDC Entreprises, Jérôme Gallot.

Dans l’empire financier que constitue la Caisse des dépôts et consignations (CDC), c’est peu dire qu’il y a eu dans le passé de nombreux scandales et que nombre d’entre eux ont été étouffés ou n’ont eu aucune suite. Ce ne sera pas le cas de l’affaire des actions gratuites, qui avait été révélée par Mediapart voici bientôt un an. Selon nos informations, deux anciens dirigeants de l’établissement devraient en effet être renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Il s’agitd’Augustin de Romanet, l’actuel patron d’Aéroports de Paris et ancien directeur général de la CDC, et de Jérôme Gallot, l’ancien président de CDC Entreprises. Tous deux devraient être renvoyés devant la juridiction financière pour avoir « procuré à autrui un avantage injustifié ».

 

Privatisation de l’aéroport de Nice, appel d’offres en février

Source : La Tribune, 8/01/2016
L’Etat devrait lancer l’appel d’offres de la cession de ses parts dans l’aéroport niçois en février. Lyon devrait suivre deux mois après. Malgré ce décalage, une pré-qualification des candidats pour les deux opérations doit avoir lieu en janvier. la valeur d’entreprise de chacun des deux aéroports avoisine le 1,5 milliard d’euros.
Prévue initialement l’an dernier, la privatisation des aéroports de Nice et de Lyon, inscrite dans la loi Macron, est bel et bien lancée. Plus de six mois après la finalisation de la vente de la part de plus de 50% des parts de l’Etat dans l’aéroport de Toulouse à un consortium chinois, l’appel d’offres pour la vente des 60% que détient l’Etat dans l’aéroport niçois (auxquels s’ajouteront peut être 4 à 6% de parts d’intérêts locaux (c’est en discussion), sera formellement lancé début février. Celui de Lyon interviendra deux mois après selon nos sources.
Deux banques pour conseiller l’Etat
L’opération devrait être conclue avant l’été. Pour le conseiller, l’Etat a choisi les banques HSBC et Mediobanca.
L’Agence des participations de l’Etat (APE) travaille avec le secrétariat des transports sur les modalités de l’appel d’offres, lesquelles seront soumises aux collectivités locales avant le lancement formel de l’opération. Un tour de pré-qualification des candidats est prévu au préalable, conformément à la loi. L’objectif est de s’assurer que les candidats disposent d’une certaine expérience dans la gestion d’aéroports d’une taille au moins similaire. Histoire d’éviter la polémique qui avait suivi la vente des parts de l’Etat dans l’aéroport de Toulouse à un consortium chinois n’ayant quasiment pas d’expérience aéroportuaire.
Ces critères sont est en cours de définition. Une nouvelle fois, Bercy et le secrétariat aux transports s’opposent. Le premier souhaiterait des seuils permettant la candidature d’un grand nombre candidats tandis que le second veut au contraire des seuils permettant d’attirer des opérateurs aéroportuaires solides.
Si les processus de privatisation des aéroports de Nice et Lyon seront décalés, l’étape de « pré-qualification » devrait avoir lieu en même temps selon une source.
Un beau chèque pour l’Etat
L’enjeu est de taille. La valeur d’entreprise de l’aéroport niçois (capitalisation + dette) s’élève selon des experts près de 1,5 milliard d’euros. Elle pourrait même grimper jusqu’à 1,8 milliard si les offres atteignaient les multiples d’Ebitda observées à Toulouse. « A Toulouse, le consortium a raflé la mise avec une offre représentant 18 fois l’Ebitda. Selon les mêmes critères, l’aéroport lyonnais (70 à 80 millions d’Ebidta) rapportera lui aussi un beau chèque à l’Etat.
L’aéroport de Nice présente un profil de rente avec son trafic établi et son aviation d’affaires. Celui de Lyon semble plus compliqué avec le hub d’Air France et la concurrence de Genève, mais ses perspectives à long termes sont plus importantes selon un observateur.
Plusieurs candidats
De nombreux groupes et fonds d’investissement spécialisés dans les infrastructures ont d’ores et déjà manifesté leur souhait de participer à l’opération.
Des offres sont notamment attendues de groupes comme l’italien Atlantia (opérateur notamment de l’aéroport de Rome) allié à EDF Invest, l’australien Mac Quarie, des fonds Global Infrastructure Partners ou Industry Funds Management. Le groupe espagnol d’infrastructures Ferrovial s’est allié, selon Reuters, à la société d’investissement Meridiam.
Vinci, la Caisse des dépôts et Predica, filiale d’assurance du Crédit agricole ont formé ensemble un consortium pour participer aux privatisations, tandis que le fonds Cube s’est allié à l’aéroport de Genève pour les enchères sur Lyon-Saint Exupéry.
Le groupe Aéroports de Paris (ADP) compte quant à lui participer au seul appel d’offres sur l’aéroport de Nice.

Air Méditerranée rachetée en janvier 2016 ?

Source : Air Journal, 9/01/2016
La compagnie aérienne Air Méditerranée qui s’est placée en redressement judiciaire en janvier 2015 afin de faciliter la venue de repreneurs potentiels, a reçu une offre de deux anciens d’AOM, rapporte nos confrères de TourMag. Une décision sur son sort est attendue dans les jours prochains.
Deux anciens cadres de la défunte compagnie aérienne française AOM, qui souhaitent toujours rester anonymes, selon TourMag, ont répondu aux sollicitations d’Air Méditerranée en déposant leur offre de reprise le mois dernier. Les dettes d’Air Méditerranée ne sont pas prises en compte dans cette offre, mais les repreneurs s’engageraient à sauver les 220 postes et le réseau actuel de la compagnie.
Hermès, sa filiale grecque créée en juin 2011, est en revanche incluse dans le projet, mais peut-être pas pour longtemps, selon le site. Le siège actuel situé à Tarbes-Lourdes devra en revanche déménager à Toulouse, les investisseurs s’engageant à apporter 5 millions d’euros immédiatement et un fonds de roulement de dix millions d’euros par la suite. La compagnie serait alors rebaptisée Exclusive.
Le tribunal de commerce de Tarbes doit se prononcer le 18 janvier prochain sur cette reprise, alors qu’une seconde offre, portée par Ali Haddad, patron d’un groupe de BTP et du principal syndicat patronal du pays, est en concurrence.
Rappelons que pour faire face à ses difficultés, cette compagnie créée en 1997, repositionne progressivement son activité de compagnie charter en une activité de compagnie régulière. Elle possède une flotte de 7 avions (5 Airbus A321 et 2 Boeing 737).

 

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Yvan Lubraneski